- signature définitive
- окончательное подписание (в отличие от signature ad referendum)
Dictionnaire de droit français-russe.
signature définitive
Regardez d'autres dictionnaires:
Signature Box — Kompilationsalbum von John Lennon Veröffentlichung 1. Oktober 2010 Label EMI Group … Deutsch Wikipedia
Signature image processing — (SIP) is a technology for analysing electrical data collected from welding processes usually automated, robotic welding. In developed countries, some form of welding is used in more than 50% of manufactured products. Acceptable welding requires… … Wikipedia
Working Class Hero: The Definitive Lennon — Kompilationsalbum von John Lennon Veröffentlichung 3. Oktober 2005 Label … Deutsch Wikipedia
The Definitive Collection (Patsy Cline album) — Infobox Album Name = The Definitive Collection Type = Compilation Artist = Patsy Cline Released = 2004 Recorded = 1960s Genre = Country Pop Length = Label = MCA Records Producer = Reviews = * Allmusic Rating|5|5… … Wikipedia
Compromis de vente — Un compromis de vente, appelé également promesse synallagmatique de vente est un type de contrat utilisé dans le domaine immobilier. La signature d’un compromis de vente est un engagement ferme et définitif d acheter et de vendre un bien… … Wikipédia en Français
Protocole de Rio — La signature du protocole de Rio en 1942. Le Protocole de Rio de Janeiro, ou officiellement protocole de paix, d amitié et de délimitation entre le Pérou et l Équateur, a été signé au Brésil, à Rio de Janeiro, le 29 janvier 1942, par… … Wikipédia en Français
Khmers rouges — Drapeau du Parti communiste du Kampuchéa … Wikipédia en Français
Mido — Mido … Wikipédia en Français
Banque Populaire — Logo de Banque populaire Création 1878 … Wikipédia en Français
Banque Populaire - Natexis — Banque populaire Logo de Banque populaire Création 1878 … Wikipédia en Français
Banques Populaires — Banque populaire Logo de Banque populaire Création 1878 … Wikipédia en Français
